Politique de confidentialité

Publiée le 05 Juin 2019

Lorsque vous naviguez sur ce Site Rakuten Services dédié aux vendeurs professionnels (ci-après désigné « le Site ») ou remplissez un formulaire, la société Rakuten France SAS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 432 647 584, responsable de traitement, collecte certaines données afin de répondre afin de vous informer et de répondre à vos demandes mais aussi afin d’améliorer la qualité des services qui vous sont proposés.

Rakuten s’efforce de faire preuve de la plus grande transparence possible et vous invite à prendre connaissance de la présente politique en matière de protection de vos données à caractère personnel relative à son Site à destination des vendeurs professionnels. La politique de confidentialité principale relative à la plateforme services.fr.shopping.rakuten.com/ est disponible à l’adresse suivante : services.fr.shopping.rakuten.com/Politique-de-confidentialité.

Par ailleurs, la présence d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) témoigne de l’importance accordée au respect de la réglementation en matière de données à caractère personnel.

Vous pouvez exercer l’ensemble de vos droits issus des articles 38 à 40-1 de la loi Informatique et libertés en nous indiquant l’objet précis de votre demande (droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation, ou encore droit à la portabilité) par courrier, sur lequel figurera votre signature, à : Rakuten France, Direction juridique (DPO), 92 rue Réaumur, 75002 Paris ou à fr-cil@mail.rakuten.com.

N.B.: Cette adresse email est uniquement destinée à recevoir les demandes relatives à la loi Informatique et libertés. Merci de ne pas l’utiliser pour adresser vos autres demandes et/ou documents (relatifs notamment à notre obligation de vigilance) ; ceux-ci ne seront pas pris en compte.

Vous pouvez également adresser vos réclamations auprès d’une Autorité de contrôle (la CNIL par exemple).

Les principes énumérés dans cette politique « Vie privée et cookies » ne font pas obstacle à la cession ou au transfert de tout ou partie des activités de Rakuten à un ou plusieurs tiers.

TITULAIRES DE COMPTE ET PROSPECTION

1. Formulaires liés à votre compte Rakuten

Si vous êtes titulaire d’un compte Rakuten, les informations à caractère personnel recueillies auprès de vous par le biais d’un formulaire concernant votre compte (civilité, nom d’utilisateur, nom, prénom, adresse électronique) sont nécessaires pour recevoir et traiter vos demandes par le biais des formulaires accessibles sur le Site en les adressant à l’équipe compétente.
Ces données peuvent également nous permettre de réaliser des statistiques et des analyses afin d’améliorer les services qui vous sont proposés et vous en proposer de nouveaux.
Vos informations de compte sont régies par la politique de confidentialité de la Plateforme et seront conservées aussi longtemps que vous êtes actif sur la Plateforme, mais également durant la durée additionnelle permettant de respecter nos diverses obligations légales (10 ans). À l’issue de ces délais, vos données personnelles sont totalement anonymisées.

2. Communications et prospection (sous forme de courriel, SMS, appel téléphonique et courrier postal) de la part de Rakuten.

Lorsque vous remplissez un formulaire sans être titulaire d’un compte Rakuten, notamment afin de recevoir des informations relatives à nos services, offres ou évènements, nous collectons, conservons et utilisons vos coordonnées à des fins de prospection commerciale au titre de notre intérêt légitime.
Nous pourrons ainsi vous contacter par courriel, par courrier, par SMS ou encore par téléphone directement à la suite de l’envoi d’un formulaire de votre part, mais aussi plus tard dans le cas où vous ne vous y opposeriez pas lors de notre première communication.
Ces données peuvent également nous permettre de réaliser des statistiques et des analyses afin d’améliorer les services qui vous sont proposés et vous en proposer de nouveaux.

3. Destinataires de vos données et transferts de données vers des pays tiers

Nous sommes amenés à rendre un certain nombre de sous-traitants destinataires de certaines de vos données de compte et de navigation, pour la gestion des formulaires, l’analyse ou l’optimisation du fonctionnement de notre site et de l’envoi de nos communications.
Certains de nos prestataires étant situés aux Etats-Unis, les transferts de données vers ces derniers sont encadrés par des clauses contractuelles types de l’Union européenne, par le « Privacy Shield », ou ont été autorisés par la CNIL (décision DF-2015-965).
En toutes occasions, nous veillons à ce que ces destinataires traitent vos informations conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et s’engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité de vos données.

DONNÉES DE NAVIGATION – COOKIES

1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Lors de votre navigation sur Rakuten, mais également lors de l’ouverture de certaines de nos newsletters, nous collectons diverses données, relatives notamment aux caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) que vous utilisez, des données relatives à votre localisation (notamment votre adresse IP) ou encore des données relatives à vos interactions avec le contenu de Rakuten (nombres de visites sur le Site, pages visitées et produits achetés, publicités sur lesquelles vous cliquez…).
Ces informations de navigation sont collectées via des cookies ou d’autres dispositifs similaires, tels que des « pixels tags ». Pour les besoins de cette politique, l’ensemble de ces dispositifs seront appelés « cookies ».

2. A quoi servent les cookies et d’où proviennent-ils ?

Les cookies peuvent avoir différentes finalités, notamment :
– l’amélioration de votre navigation sur Rakuten et la fourniture de services que vous avez expressément demandés (par exemple, la mémorisation de votre panier d’achat, l’authentification à votre compte…). Il s’agit des cookies dits « fonctionnels » ;
– la mesure de l’audience de la Plateforme pour en améliorer les performances. Il s’agit des cookies dits « analytiques » ;
– les boutons de partage « réseaux sociaux ». Il s’agit des cookies dits « des réseaux sociaux ».
Ces cookies sont soit directement mis en œuvre par Rakuten, soit proposés par le biais de partenaires (éditeurs de solutions de mesure d’audience et réseaux sociaux notamment).
3. Quels cookies peuvent être déposés par Rakuten ?
Rakuten émet divers cookies qui nous permettent notamment de mémoriser les préférences d’affichage de votre terminal et en tenir compte lors de vos visites de notre Plateforme selon la carte graphique et les logiciels de visualisation ou de lecture que comporte votre terminal.

4. Quels cookies peuvent être déposés par les prestataires de Rakuten ?

Nos prestataires sont susceptibles d’émettre directement des cookies qu’ils opèrent et contrôlent. L’émission et/ou l’utilisation des cookies par ces sociétés tierces sont soumises à leurs politiques de ces entreprises, qui s’engagent auprès de Rakuten à respecter les dispositions législatives et règlementaires en vigueur.

4.1 Les cookies dits « analytiques »

Il s’agit des cookies qui nous permettent de connaître l’utilisation et les performances des diverses rubriques de la Plateforme Rakuten, afin d’en améliorer le fonctionnement. A cette fin nous utilisons Google Analytics.

4.3 Les cookies dits « des réseaux sociaux »

Enfin, les offres publiées sur Rakuten sont susceptibles d’être accompagnées d’une application informatique tierce permettant le partage de contenus par les utilisateurs de nos services sur les réseaux sociaux, tels que les boutons présents sous la mention “Partager cette page”.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux concernés (Facebook, Twitter, Google+ et Pinterest) pour collecter ces informations et vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces derniers.

5. Comment désactiver les cookies ?

5.1 Via le paramétrage de votre navigateur Internet

À tout moment, vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur Internet.
Vous pouvez en effet modifier les paramètres de votre navigateur de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre terminal ou rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur, ou pour être informé(e) au moment où un cookie est susceptible d’être enregistré dans votre terminal, afin de vous permettre de l’accepter ou de le refuser.

Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, Rakuten et nos prestataires pourront effectuer les traitements de vos informations de navigation décrits ci-dessus.

Si vous rejetez tous les cookies, il est possible que l’affichage ne soit pas géré de manière optimale ou que des dysfonctionnements surviennent lors de votre navigation.